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19 juin 2024

USA: La cour suprême déclare Donald Trump inéligible pour la présidentielle 2024

La Cour suprême du Colorado a déclaré mardi Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l’assaut du Capitole.

USA: La cour suprême déclare Donald Trump inéligible pour la présidentielle 2024

Tous les regards sont désormais tournés vers la Cour suprême des Etats-Unis, devant laquelle l’ancien président républicain va se pourvoir, a immédiatement annoncé un de ses porte-parole.

Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême du Colorado a confirmé la décision de première instance concluant que Donald Trump s’était « livré à une rébellion le 6 janvier 2021 » lors de l’assaut du Capitole, mais a en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer son inéligibilité, s’appliquait bien à un président.

Sur une quinzaine de procédures en cours dans divers États, dont deux rejetées au Minnesota et au Michigan, la justice du Colorado est la première à prononcer l’inéligibilité de Donald Trump. Dans leur décision enjoignant aux autorités électorales de cet Etat de l’Ouest de retirer le nom de Donald Trump des bulletins pour les primaires républicaines en 2024, les juges se disent « conscients d’avancer en terre inconnue ». Ils suspendent d’ailleurs cette injonction jusqu’au 4 janvier, date limite pour la validation des bulletins de vote aux primaires, en cas de recours devant la Cour suprême des États-Unis d’ici-là.

« Si un recours est déposé devant la Cour suprême avant l’expiration de cette suspension, elle restera en vigueur et la responsable des élections devra encore inclure le nom du président Trump sur le bulletin des primaires pour 2024 jusqu’à ce qu’elle reçoive une quelconque injonction ou mandat de la Cour suprême », selon leur arrêt.

Par conséquent, dans l’attente d’une éventuelle décision de la Cour suprême, les commentateurs soulignent que selon toute vraisemblance le nom de Donald Trump figurera bien sur les bulletins au Colorado comme dans les autres Etats concernés par le « Super Tuesday », le 5 mars 2024.