Les juges ont découvert qu’en 2014, pour le même chantier de réhabilitation de route, l’État a signé deux contrats avec deux entreprises aux noms distincts, Agritrans et Betexs, mais qui partagent notamment le même matricule fiscal et le même personnel technique.
« Les deux entreprises ont réalisé distinctement les mêmes ouvrages aux mêmes dates », révèle le rapport de la Cour qui conclut qu’il s’agit « ni plus ni moins qu’un stratagème de détournement de fonds ».
Avant son arrivée au pouvoir en 2017, Jovenel Moïse était à la tête de l’entreprise Agritrans, laquelle a reçu plus de 33 millions de gourdes (plus de 946 000 $ CA, au taux de l’époque) pour ce projet routier, alors que son activité consistait à de la production bananière.
Pour ce chantier, l’entreprise de l’actuel président avait par ailleurs reçu une avance de fonds près de deux mois avant la signature du contrat, ce qui fait aujourd’hui dire aux magistrats « qu’il y a eu collusion, favoritisme et détournement de fonds ».
Un autre chantier de réhabilitation routière a été attribué à Agritrans en 2015, malgré l’avis défavorable de la Cour des comptes qui avait notamment relevé à l’époque une violation des lois de passation de marché public.
