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26 février 2021

Le système démocratique au bord de l’abîme : LA SOH DDH tire la sonnette d’alarme

A l’occasion de la journée internationale de la démocratie, célébrée, chaque 15 septembre, la Solidarité Haïtienne de Défense des Droits Humains salue les efforts entamés non seulement par la commission de la chambre basse chargée de l’amendement de la constitution, mais aussi par la jeunesse consciente du pays qui exige le respect de ses aspirations.

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Du même coup, la SOHDDH critique le laxisme du gouvernement Moise/ Lafontant (démissionnaire) au regard des conditions de l’exercice réel des droits fondamentaux garanties par la constitution de 1987. Le 15 septembre 2018, l’UIP marquera la célébration du 21ème anniversaire de sa Déclaration universelle sur la démocratie et du 11ème anniversaire de la Journée internationale de la démocratie. Cette journée internationale de la démocratie invitera les gouvernants (Parlement et gouvernement) qui prennent les décisions, qui organisent et orientent la nation, à réexaminer l’état de la démocratie dans leur pays. Cette année, Union interparlementaire met en avant l’importance du contrôle parlementaire, qui est l’une des fonctions de base des parlements et un élément essentiel de l’équilibre des pouvoirs dans une démocratie en bonne santé.

Alors que, la SOH DDH constate qu’au cours de cette année, les parlementaires font de leur pouvoir de contrôle des pistes de marchandages politiques perpétuels. Elle emprunte les mots de Wadson Denis pour décrire le comportement des parlementaires : « La situation est de plus en plus corsée, certains députés et sénateurs laissent découvrir, une fois de plus, qu’ils ne s’accrochent qu’à leurs intérêts personnels. Ils veulent donc s’accaparer du pouvoir à leur profit. La situation qui se dessinait le dimanche 09 septembre 2018, quand un groupe de députés tenait dans la gorge le Premier Ministre nommé, le Notaire Jean Henry Céant pour qu’il puisse reconduire le ministre démissionnaire de la Planification et à la coopération externe, Me Aviol Fleurant en témoigne bien. La Solidarité Haïtienne de Défense des Droits humains rappelle que dans un régime démocratique, la présence d’un système représentatif constitue un contrepouvoir. Pour répéter Montesquieu : « il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Pourtant en Haïti, les pouvoirs exécutif et législatif s’amalgament.

La SOH DDH critique cette prépotence des pouvoirs exécutif et législatif qui a affaibli le pouvoir judiciaire. Elle estime que les mandants ont repoussé leurs limites en cherchant à imbriquer les pouvoirs. Or La séparation des pouvoirs assure l’indépendance du pouvoir judiciaire. Elle a aussi critiqué l’obédience sous laquelle la majorité des responsables des instances judiciaires dessert les mandants de l’Exécutif et/ou du législatif. C’est pourquoi des institutions comme la BMPAD, l’ULCC, la CSC/CA, le CSPJ trainent à s’appliquer réellement les lois contre tous et chacun en vue d’instaurer l’Etat de droit dans le pays.
Outre la corruption, l’insécurité, la non-application des règlements et la mise sur le boisseau des préceptes de droits humains constituent des indices décriant de notre situation en tant que nation dite démocratique. Par exemple, jusqu’à aujourd’hui les gens restent dans les prisons sans jugement. Selon les enquêtes menées par la SOH DDH, 870 personnes sont en détention préventive prolongée à la prison de la Croix-des- Bouquets, 21 enfants à CERMICOL, 40 femmes à la prison civile de CABARET.
Il est de constater qu’au niveau de ces prisons certaines exigences de base ne sont pas respectées. Donc, l’Etat ne remplit son obligation de respect de la dignité humaine des détenus. Par ces exigences, citons la fourniture d’un espace de vie, de conditions d’hygiène, de vêtements et literie, alimentation, boissons et exercice physique adéquats. Lorsqu’une autorité judiciaire envoie une personne en prison, les normes internationales sont claires sur un point : la peine imposée doit se limiter exclusivement à la privation de liberté. L’emprisonnement ne doit pas inclure le risque d’abus physiques ou mentaux perpétrés par le personnel ou par d’autres détenus. Il ne doit pas inclure le risque de maladies graves ou de mort suite aux conditions physiques ou à l’absence de soins adéquats. Les détenus ne doivent pas être soumis à des conditions de vie qui sont en elles-mêmes inhumaines et dégradantes.
La SOH DDH pense qu’il n’existe pas de démocratie sans ambiances démocratiques. La séparation des pouvoirs, l’instauration de l’Etat de droit, l’exercice et le respect des droits humains sont les premières conditions de la démocratie. Les pratiques actuelles de la démocratie en Haïti porte la SOH DDH à conclure dans la lignée de Jacques Rancière : « il n’y a qu’une seule bonne démocratie, celle qui réprime la catastrophe de la civilisation démocratique».

Fait à Port-au-Prince, le 13 Septembre 2018
Junior Luc
Secrétaire General de la SOH DDH

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