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26 avril 2024

La chambre basse invite le premier ministre nommé à faire le dépôt de ses pièces

Dans une correspondance portant la signature de Gary Bodeau, le bureau de la chambre des députés informe le premier ministre nommé Jean Henry Céant que les dispositions sont déjà prises pour déclencher le processus de dépôt, de présentation et d’analyse de sa déclaration de politique générale dans les formes prescrites par l’article 158 de la constitution en vigueur.

La chambre basse invite le premier ministre nommé à faire le dépôt de ses pièces

Par : Roody GERMAIN

En étape liminaire, il est demandé au premier ministre nommé Jean Henry Céant de faire parvenir, dans le meilleur délai, au secrétariat général de ladite chambre, l’ensemble des pièces exigées par la constitution en son article 157, argumentées de toutes autres requises en la circonstance.

 » Ces documents seront examinés minutieusement par une commission parlementaire formée à cet effet.

Suite au rapport de conformité dressé par ladite commission, le bureau fixera et communiquera la date de la tenue de la séance se rapportant à la déclaration de politique générale », peut-on lire dans la lettre adressée au premier ministre nommé en date du 6 août 2018, dont l’agence en ligne KAPZY NEWS a obtenu copie.