Les six (6) pasteurs qui avaient été arrêtés dans la journée du dimanche 22 mars 2020 à Port-au-Prince pour non-respect de principes de confinement établis par le gouvermenent Moïse-Jouthe dans le cadre de la prévention du Coronavirus, ont été libérés hier lundi, a-t-on appris notre rédaction auprès du Collectif des Avocats pour la Defense des Droits de l’Homme (CADDHO) et du CABINET MAISONNEUVE & ASSOCIES.
Selon des informations parvenues à KAPZY NEWS, les avocats Marc-Antoine Maisonneuve, Arnel Remy, Nathalie Delisca, Stéphanie Zamor, Clenol Benoit, Berrick Estidore et Lene Jean Rolaino s’étaient rendus lundi 23 mars 2020, au niveau du Tribunal correctionnel de Port-au-Prince en vue de défendre les six pasteurs, Dieutès Charles, Hebert Sainry, Adrice Maccena, Ricot Moralès Césaire, Michel Jean Delince et Yvenette Saint-Ville. Ces derniers ont été accusés de délit de rébellion défini à l’article 170 du code pénal haïtien.
» Le représentant du ministère public, maître Abner Emile a été dans l’impossibilité d’administrer la preuve dans l’audience. Les avocats des prévenus ont, en vertu des arrêts du 8 juin 1943 et 17 juillet 1945, montré qu’il revient au ministère public de justifier la culpabilité des prévenus, la réunion des éléments constitutifs de rébellion « , peut-on lire dans une note de CADDHO.
» La flagrance n’a pas été constatée, il n’y a pas eu de pièces à conviction ni de témoins. Donc, les défenseurs des pasteurs en effectuant un exposé magistral ont justifié que le dossier est vide, qu’il y a lieu pour le Tribunal de faire application de l’article 167 du code d’instruction criminel et tous les pasteurs ont été bel et bien libérés par le magistrat Mathieu Chanlatte « , conclut la note.
