Par: Me. Grégory DORIVAL, MBA
À la lumière de la doctrine, des us et coutumes des Forces de sėcuritė tant en Haïti qu’à l’ėtranger, ainsi que des prescrits de la loi rėgissant l’organisation et le fonctionnement de la police nationale d’Haïti, nous allons tenter de rėpondre à cette question.
Les forces de police ou les armėes sont régies par la constitution, les lois et les règlements , code de dėontologie, des bonnes pratiques acceptėes, suivies et enseignėes aux nouveaux recrus. En gėneral les principes de la hiérarchie et la carriėre y sont bien dėfinis dans ces règlementations.
Tout bon policier ou militaire faisant carrière au sein de son institution aspire à boucler son parcours en atteignant le dernier échelon en grade (Général ou Commandant en chef, Amiral etc.) avant de prendre sa retraite. Et, durant la retraite bien méritée, ce gradé reste en réserve et en général prend plaisir de donner des conseils, parfois bénevolement, voire enseigner au niveau des écoles supérieures (formation d’État-Major, de gestion stratégique).
Il est de principe de progresser (évoluer) dans la carrière. Toutefois, on prévoit la rétrogradation qu’en cas de faute très grave , donc comme punition.
Fort de ce qui précède, nous pouvons conclure qu’un Général en chef ou Commandant en chef des forces de police à la retraite ne peut pas reprendre le service actif, non seulement pour ne pas bloquer la carrière des autres cadres de son institution, mais encore discréditer cette force qui ne prépare pas la relève Ce cas de figure ne pourrait être pensé qu’en cas de situation vraiment inimaginable où il n’y aurait aucun autre cadre pouvant excercer la dite fonction ou que ceux qui exerçaient sont tous morts au combat ou sont devenus séniles ou fous.
Qu’en est-il de la police nationale d’Haïti?
La question à se poser, n’y a-t-il pas de cadre (Inspecteur Général ou Commissaire Divisionnaire) actif au sein de la police nationale d’Haïti qui peut assumer la fonction de Directeur Gėnėral au point qu’il faut aller chercher ailleurs ?
Les articles 21 et 22 de la loi de novembre 1994 portant crėation, organisation et fonctionnement de la police nationale d’Haïti disposent que le Directeur Général de la police nationale d’Haïti est choisi par le President de la République conformément à la constitution haïtienne. L’article 22 de la loi de 1994 stipule que le Directeur Général de la police nationale d’Haïti est choisi par les Directeurs Centraux; Inspecteurs Généraux ou les Commissaraires Divisionnaires et nommė…pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. Seul, le fonctionnaire ayant le grade de Directeur Gėnėral en poste peut redevenir Directeur Général par le renouvelement de son mandat par le Prėsident de la Rėpublique.Dans le cas où son mandat n’est pas renouvelė, il devrait partir à la retraite ou tout autre poste de l’administration publique, hors de la police nationale d’Haïti.
Un ancien Directeur Général de la police nationale d’Haïti n’est plus un policier actif. Il ne peut pas rėintegrer la police à un rang infėrieur ( Directeur Central; Inspecteur Général ou Commissaire Divisionnaire). Car, c’est le Directeur Général en fonction qui devrait signer sa lettre de rėintégration si réintegration il devrait en avoir. Aussi peut-on avoir deux (2) Directeurs Gėnėraux actifs au sein de la police nationale d’Haïti.
Au demeurant, nous pouvons conclure que les anciens Directeurs Généraux de la police nationale d’Haïti ne peuvent pas redevenir comme Directeur Général de la police nationale d’Haïti, car l’article 22 de la loi de 1994 en dispose autrement.
Criminologue & Psychologue
Maītrise en Sciences Polices à John Jay Criminal Justice
Ancien policier de la police nationale d’Haïti
Montréal, Canada
