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11 décembre 2019

L’Etat haïtien porte plainte et requiert la mise en mouvement de l’action publique contre la SOGENER

Dans une mote, le Bureau du Secrétaire d’Etat à la Communication a l’avantage d’informer la population haïtienne en général que l’Etat haïtien, agissant à travers le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), le Ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC), la Direction Générale des Impôts (DGI) et les firmes privées d’avocats, a écrit en date du 8 Novembre 2019 au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, pour porter plainte avec constitution de partie civile de l’Etat haïtien contre la Société Générale d’Energie S.A. (SOGENER) représentée par le président de son Conseil d’administration.

L’Etat haïtien porte plainte et requiert la mise en mouvement de l’action publique contre la SOGENER 1

La plainte concerne également les sieurs Réginald Vorbe Fils, Jean-Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Roger Lefèvre, Elizabeth Débrosse, Frantz Vérella, Serge Raphaël, Daniel Dorsainvil et autres complices à identifier.

Par ailleurs, il est également demandé à travers cette correspondance de mettre l’action publique en mouvement contre lesdites personnes morales et physiques pour l’application de la loi du 9 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption pour crimes de corruption par surfacturation, faux, usage et bénéficiaires de faux, assortis de manœuvres criminelles à fins d’enrichissement au détriment de l’Etat, dans le cadre de l’exécution d’un contrat liant l’Etat et l’Electricité d’Haïti (Ed’H) à la SOGENER.

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