Washington, D.C. — L’administration de Donald Trump a décidé de remettre en vigueur une exigence controversée en matière de caution sur les visas à partir du 20 août prochain. Cette mesure consiste à demander des dépôts de 5 000, 10 000 ou 15 000 dollars américains aux voyageurs originaires de certains pays souhaitant obtenir un visa de type B-1 (affaires) ou B-2 (tourisme). Conçue comme un pilote d’un an, cette politique a été annoncée dans la dernière notice publiée par le Département de la Sécurité Intérieure (DHS) dans le Federal Register.
Une mesure visant à protéger les finances publiques
Le DHS justifie cette initiative en affirmant que cette caution permettra de couvrir les coûts liés à l’expulsion des personnes qui restent sur le territoire américain au-delà de la durée autorisée de leur visa. Selon eux, cette obligation financière est une façon de “protéger les contribuables américains” contre le coût de leur détention ou leur renvoi. Lors de la phase pilote, les ressortissants des pays désignés—ceux qui offrent la citoyenneté par investissement ou qui ont un taux d’overstay (saisies ou prolongations au-delà du délai) historiquement élevé—devront verser cette caution. Elle leur sera remboursée lorsqu’ils quitteront le territoire américain, deviendront citoyens ou en cas de décès. Cependant, ceux qui dépasseront la durée de leur visa risquent de perdre cette somme pour financer leur expulsion.
Retours sur une précédente tentative
Ce projet de recommandation n’est pas une nouveauté : une règle similaire avait été proposée en novembre 2020, mais elle n’avait jamais été mise en œuvre pleinement en raison de la chute drastique du trafic international provoquée par la pandémie de Covid-19. À cette époque, la mesure concernait une vingtaine de pays, principalement en Afrique, où le taux de dépassement de visa dépassait déjà 10 %. Le Département d’État avait longtemps critiqué la complexité de ce processus, en le qualifiant de laborieux à la fois pour le personnel consulaire et pour les demandeurs de visas.
Exceptions et ajustements
Les voyageurs bénéficiant du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program) resteront exemptés de cette nouvelle obligation. Par ailleurs, les agents consulaires auront la possibilité de dispenser certains demandeurs de cette caution, à leur seule discrétion. Cette initiative s’inscrit dans une série de nouvelles redevances dès lors que le gouvernement veut financer davantage ses opérations liées à l’immigration. Ainsi, à partir de 2026, un “supplément d’intégrité” de 250 dollars sera facturé aux demandeurs de certains visas non-immigrants, ce qui portera presque à deux fois leur coût pour certains visas touristiques, étudiants ou liés au travail.
Les critiques face à un projet potentiellement problématique
Les opposants à ce dispositif s’inquiètent d’un manque de transparence quant aux critères précis de sélection des pays concernés, une liste qui doit être publiée seulement 15 jours avant la mise en œuvre. Sans liste officielle, ils craignent que l’application de la règle puisse devenir arbitraire, entraînant des différends diplomatiques. Le DHS a évoqué la possibilité de voir réapparaître sur la liste des pays comme l’Angola, le Libéria, le Nigeria et l’Afghanistan, qui ont tous connu des taux d’overstay préoccupants dans le passé. Les groupes professionnels du secteur des voyages ainsi que les défenseurs des droits de l’homme soulignent que l’exigence de dépôts importants avant même la décision pourrait dissuader des voyageurs légitimes, tout en compliquant les démarches administratives pour le traitement des demandes de visa.
