Santo Domingo : La défense de l’ancien directeur de la SENASA fait appel contre la détention préventive de 18 mois
Santo Domingo – La défense de Santiago Hazim, ancien directeur de la Sécurité Sociale de la République Dominicaine (SENA), a formé un recours contre la décision qui lui impose une détention préventive de 18 mois. Les avocats du présumé inculpé ont argué que cette décision porte atteinte à la dignité, à la vie privée et au principe de présomption d’innocence.
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Le mardi, Miguel Valerio, l’avocat de Hazim, a confirmé que cet appel avait été déposé devant la Chambre Criminelle de la Cour d’appel du District National. Selon lui, la décision du juge Rigoberto Sena s’appuyait davantage sur ses jugements moraux et éthiques personnels que sur une analyse juridique stricte. D’après la défense, la décision manquait de motivation juridique valable et comportait des références bibliques et littéraires sans rapport avec les mesures coercitives qu’elle impose.
Valerio a également dénoncé le fait que les arguments du juge, évoquant notamment la cupidité, la trahison et la disloyauté morale, ne constituaient pas des motifs juridiques légitimes, ni en lien avec les éléments de preuve réunis dans l’affaire. Il a ajouté que cette décision portait atteinte au droit de Hazim à la santé, étant donné qu’elle l’empêchait de poursuivre un traitement médical essentiel pour une maladie grave.
La défense a insisté sur le fait que les mesures coercitives visent en principe à prévenir la fuite du suspect ou la destruction de preuves. Or, selon Valerio, ces objectifs n’ont pas été convenablement pris en compte dans la décision judiciaire. Il soutient que, en ne se fondant pas sur ces critères, le tribunal a négligé les droits et la dignité de Hazim.
Hazim et six autres accusés sont poursuivis par le Parquet pour leur participation présumée à une fraude de plus de 15 milliards de RD$ au sein de la SENA. Ils ont été placés en détention préventive pour une période de 18 mois. Trois autres personnes concernées ont été placées sous des mesures moins restrictives, notamment la surveillance électronique, l’interdiction de quitter le territoire et l’obligation de se présenter périodiquement. Leurs avocats ont déclaré qu’ils avaient coopéré pleinement avec l’enquête.
