Une nouvelle circulare pour renforcer la transparence dans la gestion des paiements publics
Santo Domingo.- Le Bureau du Contrôleur Général a émis une nouvelle circulaire visant à améliorer la transparence, le contrôle et la traçabilité dans les processus de paiement liés aux cessions de créances et aux opérations d’affacturage au sein des institutions publiques. Signée par le Contrôleur Général Geraldo Espinosa, cette initiative a pour objectif d’assurer une identification précise de toutes les parties impliquées et de renforcer la supervision des transactions financières gouvernementales.
Ce nouveau dispositif précise que toute demande de paiement impliquant des droits de recouvrement cédés doit respecter des critères stricts, sans quoi elle risque d’être rejetée. Il impose également que le bénéficiaire assujetti soit enregistré comme tel auprès du Trésor National ainsi que dans le Système d’Information de Gestion Financière (Sigef), avant que l’autorisation de paiement ne soit accordée. En cas de non-enregistrement, les institutions doivent compléter cette démarche conformément à la réglementation en vigueur.
De plus, la circulaire explique comment gérer les paiements et les retenues à la source, en attribuant d’abord ces montants au fournisseur initial avant de les transférer au bénéficiaire cédant. Les municipalités et les entités ne faisant pas partie du Sigef sont encouragées à adapter ces directives à leurs propres systèmes. Cette initiative s’inscrit dans un plan plus vaste visant à renforcer les contrôles internes et à améliorer la gestion financière dans l’ensemble des institutions publiques.
