Le Sénateur Antonio Taveras demande l’application de la Loi d’Extinction de la Propriété face aux avoirs volés dans le scandale du SENASA
Une requête officielle pour récupérer rapidement les biens publics détournés
Santo Domingo, le sénateur Antonio Taveras, représentant la province de Santo Domingo, a officiellement sollicité que le Parquet, ou Bureau du Procureur, applique la Loi d’Extinction de la Propriété afin de récupérer promptement les actifs publics qui auraient été dérobés dans le cadre du scandale de corruption lié à l’Assurance Maladie Nationale (SENASA).
Une position respectueuse de l’indépendance de la justice tout en insistant sur la gravité de la situation
Dans sa communication officielle, Taveras a souligné qu’il respecte parfaitement l’indépendance constitutionnelle du parquet. Cependant, il a insisté sur le fait que les actes mis en cause sont particulièrement graves, car ils concernent des fonds destinés à la santé publique et impactent directement les populations les plus vulnérables du pays. Il a également rappelé que la loi prévoit la possibilité de procéder à une récupération immédiate et parallèle des actifs illicites, sans que cela ne nuise aux procédures pénales en cours.
Une application légale justifiée par les faits
Le sénateur a indiqué que le cas de SENASA semble répondre aux critères juridiques nécessaires à l’application de cette loi spéciale. Il a notamment évoqué des accusations de fraude contre l’État, de détournement, d’utilisation de prête-noms, d’augmentation inexpliquée du patrimoine, ainsi que des transactions financières suspects. Selon lui, au-delà des condamnations pénales éventuelles, la population attend la récupération totale des sommes volées, afin de les réinjecter dans le système de santé. Cela garantirait un meilleur accès aux médicaments, aux traitements et aux services essentiels pour tous.
