Santo Domingo : La Direction Générale de la Migration renforce les contrôles pour le renouvellement des permis de travail temporaires
Santo Domingo.- La Direction Générale de la Migration (DGM) a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle réglementation visant à durcir les conditions pour le renouvellement des permis de travail temporaires réservés aux travailleurs étrangers. Cette nouvelle mesure impose que chaque renouvellement doit être appuyé par un contrat de travail formel, signé et traité via le Ministère du Travail. De plus, les employeurs sont désormais tenus d’informer immédiatement les autorités à la fin du contrat, afin d’organiser le départ du travailleur du territoire dominicain.
Une démarche visant à renforcer la conformité et la transparence
Selon la DGM, cette réglementation s’inscrit dans une démarche d’audit interne visant à renforcer le respect des règles en vigueur, à améliorer la transparence et à assurer une plus grande sécurité juridique tant pour les employeurs que pour les travailleurs étrangers. Elle vise également à éliminer les demandes irrégulières, en précisant que les déclarations sur l’honneur ne seront plus acceptées comme substituts aux contrats officiels, conformément à la Loi sur l’Immigration 85-04 et ses règlements.
Restrictions supplémentaires pour l’emploi des travailleurs étrangers
Les nouvelles règles indiquent en outre que les travailleurs étrangers détenteurs de permis temporaires doivent se limiter à l’activité mentionnée dans leur contrat. Il leur est formellement interdit d’exercer des activités informelles telles que le taxi-moto, la vente ambulante ou la livraison à domicile. Les employeurs qui ne respecteraient pas ces procédures d’embauche officielles peuvent se voir infliger des sanctions.
Obligations des employeurs pour la procédure de renouvellement
Pour procéder au renouvellement de leur permis, les travailleurs étrangers doivent soumettre un dossier complet via la plateforme officielle. Ce dossier doit inclure :
- Un passeport en cours de validité,
- La carte de travailleur temporaire,
- Un certificat médical récent,
- Une preuve d’inscription à la Sécurité Sociale (TSS),
- Un nouveau contrat de travail confirmant la poursuite de l’emploi.
Par ailleurs, les employeurs doivent garantir la continuité de l’emploi durant la période autorisée et prendre en charge l’organisation du départ du travailleur dès que le contrat décroît, en assurant une coordination efficace pour leur retour dans leur pays d’origine.
Ces mesures illustrent la volonté des autorités dominicaines d’assainir la gestion des travailleurs étrangers et de renforcer la conformité réglementaire afin d’assurer un contrôle plus rigoureux des flux migratoires liés à l’emploi dans le pays.
