Santo Domingo : clarification sur le domaine public de l’hymne national dominicain
Santo Domingo – Le directeur de l’Office National du Droit d’Auteur (ONDA), José Rubén Gonell, a confirmé que l’hymne national dominicain appartient au domaine public et ne peut pas être revendiqué comme propriété privée. Lors de son intervention dans l’émission « Esto no tiene nombre », il a précisé que l’hymne est protégé et géré par l’État dominicain conformément à la législation en vigueur, écartant ainsi toute inquiétude relative à d’éventuelles revendications de droits d’auteur sur les plateformes en ligne.
Une vérification menée par l’ONDA et ses partenaires
Selon Gonell, l’ONDA, en collaboration avec le Ministère de la Culture et les sociétés de gestion collective, a entrepris une enquête pour vérifier si quelqu’un aurait tenté d’enregistrer ou de s’approprier l’hymne. Les résultats de cette étude ont montré qu’aucune trace de telles démarches n’avait été constatée en République Dominicaine. Il a réaffirmé que l’hymne appartient depuis son adoption officielle en 1934 à domaine public, conformément à la Loi 700, qui reconnaît les paroles d’Emilio Prud’Homme et la musique de José Reyes.
Les enjeux liés aux plateformes numériques
Concernant les plateformes numériques, Gonell a expliqué que des controverses peuvent apparaître car ces systèmes privilégient souvent la monétisation, en versant parfois des royalties aux utilisateurs qui téléchargent du contenu, sans vérifier systématiquement le titre de propriété intellectuelle. Si la performance ou les arrangements de l’hymne peuvent générer des droits pour les musiciens ou interprètes, cela ne remet pas en cause le statut de l’œuvre originale, qui demeure dans le domaine public.
De nouvelles mesures face à la création par intelligence artificielle
Gonell a aussi annoncé que l’ONDA met en place de nouvelles initiatives pour encadrer les œuvres réalisées à l’aide de l’intelligence artificielle. Parmi celles-ci, figure une déclaration spécifique qui permettra de distinguer la contribution humaine de la génération automatisée. Il a souligné la forte hausse des inscriptions de droits d’auteur enregistrées entre 2020 et 2025, tout en appelant à une législation obligeant les grandes plateformes étrangères à disposer d’une représentation légale en République Dominicaine. Ceci afin de renforcer la gestion des différends et l’application des lois dans le domaine de la propriété intellectuelle.
