Santo Domingo – Le Sénat de la République a récemment donné son accord en première lecture à un projet de loi visant à encadrer le tourisme nautique de loisir dans les eaux domincaines, tout en favorisant ce secteur à travers diverses mesures d’incitation. Ce texte, élaboré par les sénateurs Alexis Victoria Yeb et Ginnette Bournigal, propose une série d’avantages fiscaux et réglementaires destinés à stimuler le développement des activités nautiques dans le pays.
Une mesure phare : une exonération totale de taxes pour les embarcations
Le projet de loi prévoit notamment l’instauration d’un « taux zéro » de droits ou taxes pour les navires concernés par la Loi 146-00, tels que les yachts, jet-skis, voiliers, motor yachts et autres bateaux de loisir ou de sport. Cette exonération serait valable pendant une période de dix ans, afin d’encourager l’achat et l’investissement dans le secteur nautique. Ce dispositif vise à rendre les embarcations plus abordables, tout en stimulant la croissance économique liée au tourisme maritime.
Des avantages pour les investissements dans l’infrastructure nautique
En complément, le texte prévoit également des exemptions pour les investissements réalisés dans les infrastructures essentielles et les services liés au tourisme nautique. Parmi ces mesures, figure une exonération fiscale de 15 ans sur la propriété pour les terrains destinés à des projets de développement dans ce domaine. Par ailleurs, le projet supprime également les taxes à l’importation sur l’équipement, le matériel et les accessoires qui ne sont pas fabriqués localement, mais nécessaires à la construction, à la rénovation ou à l’exploitation commerciale dans le secteur.
Une autre incitation concerne la fourniture de carburant et de lubrifiants pour les navires, qui seraient proposés au même prix que celui du marché intérieur, rendant ainsi leur utilisation plus économique pour les opérateurs.
Une volonté de protéger l’environnement maritime
Outre ces avantages fiscaux, la proposition de loi comporte également des sanctions contre la mise à l’eau de bateaux abandonnés ou la pollution des eaux marines. Elle cherche à instaurer un cadre strict pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité locale, tout en favorisant un développement durable du tourisme nautique dans le pays.
Un processus législatif en cours
Il est important de noter que, bien que le Sénat ait déjà adopté cette loi, elle doit encore être examinée par la Chambre des Députés. Après cette étape, elle devra faire l’objet d’un nouvel examen et d’un vote en séance plénière pour devenir définitivement applicable. La perspective d’une adoption définitive reste donc incertaine, mais cette première approbation marque une étape importante dans la volonté de dynamiser le secteur nautique en République dominicaine.
Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche globale pour faire du pays une destination privilégiée pour le tourisme maritime, en alliant attractivité fiscale et protection de l’environnement, dans l’espoir de booster l’économie locale et de créer de nouvelles opportunités d’emplois dans ce secteur en pleine expansion.
