Le gouvernement dominicain évalue l’impact de la récente décision de la Cour suprême des États-Unis
Santo Domingo —
Le gouvernement de la République dominicaine examine actuellement comment la décision récente de la Cour suprême des États-Unis pourrait influencer le pays. Cette décision, rendue ce vendredi, annule les droits de douane reciprocaux imposés par le président Donald Trump, une mesure qui pourrait avoir des conséquences importantes sur les relations commerciales entre les deux nations.
En effet, la Cour suprême a statué que l’application de la International Emergency Economic Powers Act (Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale), utilisée par Trump pour justifier ses tarifs douaniers sur plus d’une centaine de pays, est illégale. Cette annulation pourrait modifier radicalement les règles du jeu dans les négociations commerciales entre la République dominicaine et les États-Unis, alors que les deux pays discutaient encore d’un accord tarifaire, semblable à celui en vigueur entre le Guatemala et le Salvador.
Pour l’heure, les responsables impliqués dans ces négociations soulignent que la récente décision est encore trop récente pour qu’on puisse déterminer ses effets précis sur le dialogue en cours. Ils ont toutefois appelé au respect du processus interne que cette décision judiciaire pourrait engendrer aux États-Unis.
Une question de abus de pouvoir
La Cour suprême américaine a déclaré vendredi que le gouvernement américain « avait dépassé ses pouvoirs d’urgence » lorsqu’il a en partie imposé ses tarifs aux partenaires commerciaux, une décision considérée comme un « revers majeur » pour la politique tarifaire de l’administration Trump, selon l’agence de presse EFE.
Selon l’analyse de la Cour — à laquelle six juges ont adhéré, contre trois qui ont exprimé une opinion discordante —, la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 ne confère pas « de pouvoirs inhérents en temps de paix » pour imposer des tarifs douaniers. Maintes fois invoqué par Trump pour justifier ses droits de douane, ce texte ne permet pas de déployer de telles mesures de manière unilatérale, selon la Cour.
Pour autant, la décision n’empêche pas le président américain d’appliquer de nouvelles mesures tarifaires sous d’autres lois. Le président Trump a lui-même insisté sur le fait qu’il serait « très déçu » si la Cour suprême devait déclarer la majorité de ses tarifs illégaux, affirmant qu’ils étaient essentiels pour le succès économique de son administration. Il a également évoqué leur rôle dans la pression exercée sur d’autres nations en politique étrangère.
