Santo Domingo : des experts alertent sur les risques liés à la construction d’une plateforme de lancement de fusées par une entreprise privée
Des spécialistes mettent en garde contre le fait que, si une entreprise privée venait à construire et exploiter une plateforme de lancement spatiale en République Dominicaine, l’État porterait l’entière responsabilité internationale de tous les incidents ou conséquences qui en découleraient, et ce, peu importe le statut privé de l’opérateur. Cette mise en garde intervient alors que le gouvernement prépare la cession de terrains, l’octroi de permis et de licences, ainsi que la facilitation de l’accès à l’espace aérien pour un projet de port spatial dans la région de Pedernales, développé par la société américaine Launch On Demand.
Risque de responsabilité totale de l’État en cas d’incidents
Les experts insistent sur le fait qu’en vertu du droit international, il n’existe aucune “neutralité” de l’État dans les activités spatiales. Autrement dit, tout ce qui est lancé depuis le territoire national rejaillit directement sous la responsabilité du pays hôte. En cas d’accidents, de débris tombants, de dommages à l’environnement, d’interférences avec d’autres satellites ou d’utilisations militaires clandestines, c’est le gouvernement dominicain — et non la société privée opérant — qui devra répondre devant la communauté internationale.
Bien que l’État puisse ultérieurement engager des poursuites contre l’entreprise en question, les dégâts diplomatiques et réputationnels seraient inévitables, soulignent-ils. La responsabilité internationale de l’État serait engagée, ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur sa crédibilité.
Les risques liés aux technologies duales et à l’utilisation militaire clandestine
Parmi les dangers principaux évoqués par ces spécialistes, figure notamment le développement de technologies duales, car une fusée de lancement de satellites possède techniquement des caractéristiques proches d’un missile de longue portée. Sans une surveillance rigoureuse, le pays pourrait, par inadvertance, faciliter des essais de propulsion secrets, des transferts de technologies interdits, ou des usages militaires masqués en opérations commerciales. Ces risques sont accentués dans des pays où les contrôles institutionnels sont faibles, laissant place à des demandes de dérogations fiscales importantes, à la création de zones autonomes sans contrôle étatique, ou à des clauses d’arbitrage international, pouvant aboutir à une forme de cession de souveraineté.
Les experts avertissent également que, dans ces conditions, il devient crucial de mettre en place un cadre juridique clair et solide avant d’accorder toute zone ou espace aérien. Les exigences minimales doivent inclure un contrôle souverain total avec des droits d’inspection permanents, la présence d’autorités civiles, militaires et environnementales, ainsi que la capacité pour le gouvernement de suspendre toute opération de lancement sans devoir verser une compensation automatique. Ils insistent aussi sur la nécessité d’adopter une loi nationale sur l’espace, de créer une autorité spécialisée ou interinstitutionnelle dédiée, de développer un registre national des objets spatiaux, et de prévoir un régime strict de sanctions pour éviter toute vulnérabilité juridique.
Les contrats doivent explicitement interdire toute utilisation à des fins militaires offensives, tout test d’armes, ou toute sous-location sans l’accord préalable de l’État.
Assurances et responsabilités incontournables
Par ailleurs, ces experts soulignent que les opérateurs privés doivent souscrire à des assurances internationales de plusieurs millions d’euros, garantir des obligations souveraines, et couvrir l’ensemble des risques liés à l’environnement, à la civilité, au commerce et à la diplomatie. La simple assurance commerciale n’étant pas suffisante pour couvrir l’ensemble des risques liés aux activités spatiales, ils recommandent la mise en place de polices d’assurance spécifiques.
Ils insistent aussi sur la nécessité de réaliser des évaluations indépendantes de l’impact environnemental et social, portant notamment sur les effets acoustiques, les déchets toxiques, l’impact marin et aérien, la création de zones d’exclusion, voire les déplacements de populations potentielles. Ces études ne doivent pas être financées directement par les entreprises, afin d’assurer leur objectivité.
Garantir les bénéfices nationaux
Enfin, pour que ces activités soient compatibles avec l’intérêt national, les spécialistes appellent à l’instauration de bénéfices tangibles pour le pays, comme un transfert technologique concret, la création d’emplois qualifiés locaux, un accès privilégié du gouvernement aux lancements, ou encore la participation aux décisions stratégiques. Lorsqu’une entreprise privée utilise le territoire national pour lancer ses fusées, cela ne se limite pas à un simple prêt de terrain : il s’agit d’un prêt de souveraineté.
Ils rappellent que, sans une législation préalable, une surveillance stricte et des contrôles contraignants, la République Dominicaine s’expose à assumer l’ensemble des risques liés à de telles opérations, risques qui pourraient s’avérer lourds de conséquences tant sur le plan international qu’au niveau de la sécurité nationale.
