Haiti : le ministère de l’Intérieur rappelle la date limite de démission pour les candidats à l’élection
Le mardi, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) en Haiti a diffusé un mémo destiné à rappeler aux agents exécutifs intérimaires désireux de se présenter aux prochaines élections qu’ils doivent démissionner d’ici le 15 octobre, conformément au décret électoral modifié récemment en vigueur dans le pays.
Ce circulaire, publié à la suite de la dernière révision du décret électoral qui est entrée en application, stipule que ces agents intérimaires – qui incluent notamment les maires provisoires – ont un délai de sept jours à compter de la publication du décret, datée du 8 octobre, pour démissionner. Ce qui se trouve en ligne avec l’Article 388 du décret, qui concerne précisément la fonction de maire.
« Par l’intermédiaire de cette circulaire, le MICT insiste sur la nécessité de respecter strictement cette échéance par tous les agents concernés », indique le ministère. « Il souligne le caractère obligatoire de cette disposition ainsi que l’importance de se conformer dans le délai légal prescrit. »
Tandis que le Conseil Électoral Provisoire (CEP) procède à la révision du calendrier électoral et à la collecte des candidatures, tous les responsables publics souhaitant se présenter sont tenus de respecter la règle de démission en lien avec leur poste. La date limite immédiate, pour ces agents intérimaires, reste le 15 octobre. En revanche, pour les ministres et autres hauts fonctionnaires, la date limite fixée par le décret électoral est déjà dépassée.
Le CEP doit examiner les candidatures et vérifier si les postulants ont bien respecté toutes les exigences légales et administratives pour pouvoir déposer leur dossier de candidature.
Le décret amendé en date du 6 octobre, approuvé par le Conseil des Ministres le 5 octobre, a modifié le cadre électoral mis en place le 2 juin, puis ajusté le 2 juillet. La précédente version du décret comprenait déjà une obligation de démission pour les agents intérimaires, et cette dernière réforme a conservé cette clause.
Il s’agit là d’une règle faisant partie d’un ensemble plus large de dispositions, qui encadrent la participation des responsables publics souhaitant briguer des mandats électifs. Selon leur fonction, ils doivent respecter des délais précis de démission et fournir des preuves de leur départ lors du dépôt de leur dossier de candidature.
Les ministres et hauts responsables avaient une échéance antérieure
L’Article 387 du décret amendé indique que les membres du gouvernement et autres hauts responsables désireux de se lancer en politique doivent démissionner dans le mois suivant la signature d’un Accord National pour la Stabilisation et l’Organisation des Élections, réalisée le 21 février.
Cet accord a été publié dans le Journal Officiel le 23 février dernier. Par conséquent, la date limite pour la démission des ministres, directeurs généraux et autres hauts responsables est désormais passée.
A cette heure, aucun membre du gouvernement n’a publiquement annoncé son intention de participer à la compétition électorale, ni déposé de lettre de démission.
Les délais fixés par le décret distinguant ces responsables des agents intérimaires, qui disposent jusqu’au 15 octobre pour démissionner en vue d’une candidature, sont donc largement écoulés.
Les autres responsables doivent apporter la preuve de leur démission
Selon l’Article 153, certains documents spécifiques sont exigés par le CEP pour que la déclaration de candidature soit acceptée, notamment pour les responsables publics. Parmi ces papiers figurent notamment la preuve de leur démission, pour des fonctions telles que délégués exécutifs, vice-délégués, procureurs publics, hauts fonctionnaires ayant un rang équivalent à celui des membres du gouvernement, ainsi que les directeurs généraux.
Le paragraphe 13 de cet article impose la présentation d’une copie notariée de la lettre de démission, certifiée conforme à l’original, avec accusé de réception, accompagnée d’une lettre écrite du chef de l’institution concernée. Ces documents doivent dater de moins de deux mois avant la période d’enregistrement des candidatures.
Le CEP a ouvert le dépôt en ligne des candidatures le 20 août dernier, avec une clôture initiale prévue pour le 31 octobre. Les partis politiques et les coalitions doivent soumettre une liste de 30 000 membres et supporters pour pouvoir présenter des candidats. En parallèle, les candidats indépendants doivent prouver qu’ils disposent au moins de 150 000 soutiens.
Le 13 septembre, le CEP a commencé à accepter les déclarations de candidature ainsi que les documents de soutien dans les bureaux électoraux départementaux et communaux. Les postulants doivent vraiment soumettre tous les documents requis – y compris la preuve de leur démission si nécessaire – afin que leur dossier soit validé.
Parmi les candidats présents dans la base de données, figure le procureur controversé de Miragoâne, Jean Ernest Muscadin, qui s’est inscrit en ligne comme candidat à la présidence. Mais il n’a pas encore officiellement annoncé sa démission, et le CEP n’a pas précisé si le dossier complet a été déposé.
De même, le maire de Delmas, Wilson Jeudy, apparaît comme le seul agent intérimaire à s’être enregistré en ligne pour la course à la présidence. Selon la circulaire du MICT, il lui reste jusqu’au 15 octobre pour démissionner s’il souhaite faire acte de candidature.
Il est important de souligner que l’enregistrement en ligne seul ne suffit pas pour que la candidature soit validée. Les candidats doivent continuer à respecter toutes les exigences légales et fournir également l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, que le CEP examinera pour donner ou non son accord.
Le délai d’inscription des candidats prolongé, le calendrier électoral demeurant incertain
Le Conseil Électoral Provisoire a décidé de prolonger la période d’inscription en ligne ainsi que la soumission des pièces justificatives jusqu’au 31 octobre. A cette étape, aucune nouvelle date n’a été annoncée pour la publication définitive de la liste des candidats, qui devait initialement intervenir le 14 octobre.
De plus, le 5 octobre, le CEP a reporté le début de la campagne électorale, initialement programmée pour le 15 octobre. La commission a annoncé qu’elle établira un nouveau calendrier électoral pour « réorganiser les phases restantes du processus », mais sans préciser de date de remplacement à ce stade.
La première étape du scrutin, celle du premier tour, est toujours fixée au 13 décembre, en suivant le calendrier actuel. Toutefois, des rumeurs évoquant un éventuel report circulent, mais une source au sein du CEP affirme que ces informations ne sont pas officielles. Seul le conseil électoral, en sa qualité d’autorité réglementaire, pourra en dernier ressort changer la date des élections.
Selon cette source, un report paraît probable, compte tenu des défis techniques et des difficultés plus larges rencontrés par le processus électoral. Cependant, il invite le public à patienter jusqu’à l’annonce officielle d’un communiqué pour connaître le calendrier définitif.
