Le Sénateur Omar Fernández propose une nouvelle loi pour soutenir les petites entreprises en République Dominicaine
Santo Domingo – Le sénateur Omar Fernández, représentant de la Districte National, a récemment déposé de nouveau au Sénat une proposition de loi visant à supprimer le paiement anticipé de l’impôt sur le revenu pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) du pays. Cette initiative, présentée pour la quatrième fois, a pour objectif principal d’améliorer la liquidité des petites entreprises et d’encourager la création ainsi que la pérennité de nouvelles structures commerciales.
Une mesure pour améliorer la trésorerie des PME
Le paiement anticipé est une forme de prépaiement obligatoire de l’impôt sur le revenu, calculé en fonction des bénéfices prévisionnels de l’entreprise. Omar Fernández explique que ce système impose à de nombreuses entreprises de payer des impôts sur des revenus qu’elles n’ont pas encore générés, ce qui limite leur capacité financière à se développer. Il souligne que plus de 85 % des entreprises enregistrées dans le pays sont de petites ou micro-entreprises, soulignant ainsi l’importance de mettre en place un environnement fiscal plus favorable pour leur croissance.
Une initiative porteuse d’impact limité pour les finances publiques
Selon le sénateur, la suppression du paiement anticipé pour les MPME aurait un impact minimal sur les ressources de l’État. En revanche, cette mesure permettrait de stimuler l’activité économique et d’encourager l’entrepreneuriat. En complément de cette proposition, Omar Fernández a également soumis d’autres initiatives législatives. Parmi celles-ci figurent des mesures visant à éliminer la double taxation sur les taxes foncières pour les propriétaires âgés de plus de 65 ans, la suppression des taxes hypothécaires et la suppression des acomptes pour le secteur agricole. Par ailleurs, il souhaite faciliter la conformité fiscale et moderniser le système commercial et judiciaire du pays afin d’accroître la compétitivité nationale.
