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21 mai 2022

Vide à la cour de cassation : le CSPJ rappelle au Ministre de la justice que son rôle se limite seulement à donner son avis

Dans une correspondance adressée au secrétaire technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le ministre de la justice et de la sécurité publique, Me. Bertho Dorcé a soumis une liste de neuf (9) magistrats au CSPJ afin que ce dernier puisse en choisir trois (3). Estimant que cette tâche dépasse son rôle, le secrétaire technique du CSPJ, Me. Jean Robert Constant affirme qu’il ne donnera pas suite à la requête du Ministre.

Vide à la cour de cassation : le CSPJ rappelle au Ministre de la justice que son rôle se limite seulement à donner son avis

En effet, ce mercredi 16 février 2022, le ministre de la justice et de la sécurité publique, Me. Bertho Dorcé a soumis une liste de neuf (9) noms de Magistrats au secrétaire technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en demandant à celui-ci de choisir trois (3) parmi les noms dans l’ultime but d’empêcher le dysfonctionnement de la Cours de Cassation de la République d’Haïti.

Le même jour, le secrétaire technique a réuni le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à l’extraordinaire dans le souci d’analyser la demande du ministre et de formuler une réponse.

Après toutes considérations, le CSPJ a décidé de ne pas donner suite à la requête car, precise-t-il, son rôle est limité. Le CSPJ a pour rôle de donner un avis sur une liste déjà constituée par qui de droit, qui pourra contenir trois (3) noms de candidats pour chaque poste à pourvoir.

Le secrétaire technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) attend déjà la prompte réaction du ministre et précise que la démarche du ministre doit être inclusive, équitable et transparente.

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