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28 mars 2024

UNIFA / Soutenance: La protection des droits des actionnaires dans les sociétes anonymes en Haïti

Island Gouin, étudiante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de la Fondation Dr. Aristide (UNIFA) a présenté, jeudi 16 janvier 2020, son travail de recheche autour du thème :  » La protection des droits des actionnaires dans les societes anonymes en Haïti « . Cette cérémonie de soutenance s’est déroulée en présence de l’assistance réunissant des membres du jury, de la presse, des amis et étudiants, a constaté l’agence de presse en ligne KAPZY NEWS.

UNIFA / Soutenance: La protection des droits des actionnaires dans les sociétes anonymes en Haïti

Elle a été la première étudiante a bien défendu son mémoire de sortie à l’Université de la Fondation Aristide pour le début de l’année 2020 et a obtenu une note de 82 sur 100.

UNIFA / Soutenance: La protection des droits des actionnaires dans les sociétes anonymes en Haïti

L’objectif de sa thèse sur la protection des droits des actionnaires dans les societes anonymes en Haïti, c’est l’analyse du régime juridique actuel dans la protection des droits des actionnaires dans les sociétés anonymes en Haïti

 » En raison des faiblesses du cadre reglémentaire et les limites de la pratique nous avons tenu compte de la liberté contractuelle dont dispose les actionnaires pour proteger leurs droits. De ce fait les droits des actionnaires peuvent etre renforcés par la pratique contractuelle en ayant recours aux pactes d’actionnaires et la pratique judiciaire par l’intervention du juge dans la société  » , a soutenu Island Gouin.

UNIFA / Soutenance: La protection des droits des actionnaires dans les sociétes anonymes en Haïti
Photo de Island Gouin.

Ses propositions: Pour protéger et renforcer les droits des actionnaires dans la société, il doit y avoir:

1- la mise en place d’un système de gouvernement de société efficace et moderne et un équilibre entre les différents organes de la société;

2- Une transparence suffisante dans les processus internes de la société surtout l’amélioration du droit à l’information et l’accès au contrôle;

3- Des normes spécifiques sur la protection juridique des droits des actionnaires dans la société.