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29 septembre 2022

Sogener

Dossier Sogener contre l’Etat Haïtien: Des plaintes envisagées contre le Premier Ministre Ariel Henry, le Ministre des Finances, le Ministre des Travaux Publics, les Directeurs généraux de la DGI et de l’EDH

Dossier Sogener contre l’Etat Haïtien: Des plaintes envisagées contre le Premier Ministre Ariel Henry, le Ministre des Finances, le Ministre des Travaux Publics, les Directeurs généraux de la DGI et de l’EDH

Dans une interview accordée à l’Agence en ligne KAPZY NEWS, l’avocat Newton Louis St Juste confirme qu’une cinquantaine de citoyens et organisations en Haiti et dans la diaspora l’ont contacté aux fins de porter plainte contre le Premier Ministre Ariel Henry, le Ministre des Finances, Patrick Boisvert, le Ministre des Travaux Publics,  Rosemond Pradel, les Directeurs généraux de la DGI et de l’EDH, Jean Emmanuel Casséus et Jean Erol Morose qui s’apprêtent à payer à la Sogener environs 54 Millions de dollars américains et la restitution des Centrales de l’Etat haïtien Varreux I et Varreux II.

Dossier Sogener contre l’Etat Haïtien: le Gouvernement d’Ariel Henry se prononce enfin

Dossier Sogener contre l’Etat Haïtien: le Gouvernement d’Ariel Henry se prononce enfin

Selon le Ministre des Travaux Publics Rosemond Pradel, la firme Sogener a intenté une action en justice contre l’Etat haïtien afin de récupérer les centrales électriques de Varreux tout en réclamant plus de 50 Millions de dollars de dédommagement. Cependant, sans fournir trop de détails, le Ministre a déclaré que l’EDH s’est opposée à la demande de la Sogener et a fait appel de la décision rendue par le Juge Bredy fabien en faveur de la Sogener en date du 21 juillet 2022.

Dossier Sogener: Après la fuite du juge Osner Petit-Papa, le juge Brédy Fabien s’interpose

Dossier Sogener: Après la fuite du juge Osner Petit-Papa, le juge Brédy Fabien s’interpose

Comme prévu, l’affaire opposant la Sogener à l’Etat haïtien s’est déroulée ce mercredi 6 juillet 2022 par devant le juge des référés Brédy Fabien, malgré un acte de récusation signifié au greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et au juge Brédy Fabien avant l’audience, faisant état d’une situation d’inimitié capitale entre les avocats Joissaint Ephésien et Fritzo Canton et le juge Bredy Fabien,  ce que ce dernier,  contre toute attente,  a rejeté, en faisant valoir que cet acte devait être signifié à toutes les parties. Me. Newton Louis St Juste et  Amilcar ont combattu la position du juge au cours d’une Plaidoirie fleuve. Me. St Juste a précisé pour le juge Brédy Fabien que les articles 435 et suivants du Code de Procédure civile prévoient que l’acte de récusation sera signifié au greffe du tribunal et au juge récusé. Me. Amilcar a déclaré qu’en pareil cas le juge récusé n’a qu’à faire une déclaration au greffe et sursoit à statuer.    

" Les avocats Osner H. Févry, Fritzo Canton, Joissaint Ephésien et Newton Louis St Juste n’avaient pas de mandat pour agir au nom de l’Etat haïtien ", persistent et signent la Sogener et la DGI

 » Les avocats Osner H. Févry, Fritzo Canton, Joissaint Ephésien et Newton Louis St Juste n’avaient pas de mandat pour agir au nom de l’Etat haïtien « , persistent et signent la Sogener et la DGI

La DGI, secondée par la Sogener, était une nouvelle fois au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince le mercredi 29 juin 2022 pour convaincre le juge Brédy FABIEN  à constater que avocats Osner H. Févry, Fritzo Canton, Joissaint Ephésien et Newton Louis St Juste n’avaient aucun contrat ou mandat pour agir au nom de l’Etat haïtien et conséquemment obtenir une ordonnance annulant toutes les décisions prises contre la Sogener et ses dirigeants  Jean Marie VORBE, Réginald Vorbe FILS, Dimitri VORBE, Roger LEFÈVRE, Elizabeth Débrosse PRÉVAL  entre 2019 et 2020.

Haïti:Rebondissement dans l’affaire Sogener.

Haïti:Rebondissement dans l’affaire Sogener.

Les avocats de la Sogener ont intenté ce mercredi 25 mai 2022 une action contre les Osner H. Févry, Fritzo Canton, Joissaint Ephésien et Newton Louis St Juste aux fins d’obtenir l’annulation de toutes les mesures prises contre cette entreprise parce que les avocats ayant signé les documents à la base de ces décisions à l’encontre de la Sogener n’étaient pas dûment mandatés pour agir au nom et pour le compte de l’Etat Haïtien.

L’affaire opposant l’Etat Haïtien à la SOGENER déférée à la Cour de Cassation suite à la récusation des Juges CSCCA par les avocats de l’Etat Haïtien

L’affaire opposant l’Etat Haïtien à la SOGENER déférée à la Cour de Cassation suite à la récusation des Juges CSCCA par les avocats de l’Etat Haïtien

L’action intentée par la SOGENER contre l’Etat Haïtien n’a pas pu être entendue  mardi 1er décembre 2020 par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) suite à l’acte de récusation signifié au collège de Juges composé de Saint Juste Momprévil , Fritz Robert St Paul et Volmar Desmesyeux par les avocats de l’Etat Haïtien quelques minutes avant l’audience, avons-nous appris à la rédaction du journal en ligne KAPZY NEWS.

Affaire SOGENER: la justice haïtienne lance des mandats d'amener contre plusieurs personnalités dont Jean Marie Vorbe et Elizabeth Délatour Préval

Affaire SOGENER: la justice haïtienne lance des mandats d’amener contre plusieurs personnalités dont Jean Marie Vorbe et Elizabeth Délatour Préval

Le comisssaire du Gouvernement de Port-au-Prince a émis, mercredi, des mandats d’amener contre Jean Marie Vorbe, Elizabeth Délatour Préval, Dimitri Vorbe, Roger Lefèvre, Daniel Dorsainvil, Frantz Verela et Serge Raphaèl pour faux et usage de faux, en écriture privée, de surfacturation, d’enrichissement illicite, d’association de malfaiteurs, au préjudice de l’État haïtien.

Justice-Affaire SOGENER: plusieurs personnalités convoquées au Parquet de Port-au-Prince

Justice-Affaire SOGENER: plusieurs personnalités convoquées au Parquet de Port-au-Prince

Suite à une plainte de l’État haïtien déposée en date du 8 novembre 2019, au Parquet de la capitale, organe chargé de la poursuite pénale, l’actuel Commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Me.Jacques Lafontant, à travers des correspondances qui leur sont adressées ce jeudi 14 novembre 2019, invite des anciens hauts fonctionnaires de l’État et d’autres personalités à se présenter au Parquet de ce ressort, le jeudi 21 novembre 2019, à compter de 10 h AM

Haïti-Electricité: La SOGENER dans le viseur de l'Etat

Haïti-Electricité: La SOGENER dans le viseur de l’Etat

L’État haïtien, à travers la DGI et procédant par Maitres Newton Louis St Juste, Osner Févry, Éphésien Joassaint et Fritzo Canton, accorde un délai de 48 heures à la SOGENER pour restituer 123 millions de dollars américains au Ministère de l’Économie et des Finances.

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