Sogener

Comme prévu, l’affaire opposant la Sogener à l’Etat haïtien s’est déroulée ce mercredi 6 juillet 2022 par devant le juge des référés Brédy Fabien, malgré un acte de récusation signifié au greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et au juge Brédy Fabien avant l’audience, faisant état d’une situation d’inimitié capitale entre les avocats Joissaint Ephésien et Fritzo Canton et le juge Bredy Fabien,  ce que ce dernier,  contre toute attente,  a rejeté, en faisant valoir que cet acte devait être signifié à toutes les parties. Me. Newton Louis St Juste et  Amilcar ont combattu la position du juge au cours d’une Plaidoirie fleuve. Me. St Juste a précisé pour le juge Brédy Fabien que les articles 435 et suivants du Code de Procédure civile prévoient que l’acte de récusation sera signifié au greffe du tribunal et au juge récusé. Me. Amilcar a déclaré qu’en pareil cas le juge récusé n’a qu’à faire une déclaration au greffe et sursoit à statuer.    

Les avocats de la Sogener ont intenté ce mercredi 25 mai 2022 une action contre les Osner H. Févry, Fritzo Canton, Joissaint Ephésien et Newton Louis St Juste aux fins d’obtenir l’annulation de toutes les mesures prises contre cette entreprise parce que les avocats ayant signé les documents à la base de ces décisions à l’encontre de la Sogener n’étaient pas dûment mandatés pour agir au nom et pour le compte de l’Etat Haïtien.

Accusés d’escroquerie, de corruption et de blanchiment des avoirs, les mesures d’interdiction de départ prises contre les actionnaires de la Société Générale d’Énergie S.A (SOGENER) ont été levées le lundi 14 janvier 2022 dernier.

L’action intentée par la SOGENER contre l’Etat Haïtien n’a pas pu être entendue  mardi 1er décembre 2020 par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) suite à l’acte de récusation signifié au collège de Juges composé de Saint Juste Momprévil , Fritz Robert St Paul et Volmar Desmesyeux par les avocats de l’Etat Haïtien quelques minutes avant l’audience, avons-nous appris à la rédaction du journal en ligne KAPZY NEWS.

Le comisssaire du Gouvernement de Port-au-Prince a émis, mercredi, des mandats d’amener contre Jean Marie Vorbe, Elizabeth Délatour Préval, Dimitri Vorbe, Roger Lefèvre, Daniel Dorsainvil, Frantz Verela et Serge Raphaèl pour faux et usage de faux, en écriture privée, de surfacturation, d’enrichissement illicite, d’association de malfaiteurs, au préjudice de l’État haïtien.