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7 mai 2021

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OPC se questionne sur le bien-fondé de l’avis de recherche décerné par l’ULCC à l’encontre de Marie Gesly Damas

Dans une lettre adressée ce lundi 11 à Me Rockfeller VINCENT, Directeur Général Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), Institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits humains, a exprimé ses préoccupations suite à un avis de recherche décerné par le Service Enquêtes et Investigations de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) à l’encontre de Madame Marie Gesly Damas Jean Pierre, Administratrice du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dans le cadre d’une affaire de subvention d’un montant d’un million cinq cent mille et 0/ 100 gourdes (Gdes 1,500,000. 00) octroyé à ladite organisation par le Bureau de Monétisation d’aide au développement (BMPAD), sous l’administration du Directeur Général, Monsieur Patrick Noramé.

OPC se questionne sur le bien-fondé de l'avis de recherche décerné par l'ULCC à l'encontre de Marie Gesly Damas 1

Port-au-Prince, le 11 mai 2020

Me Rockfeller VINCENT
Directeur Général
Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)

En ses bureaux.-


Monsieur le Directeur Général,
L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), Institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits humains, vous présente ses compliments et se
fait le devoir, conformément à ses attributions, de vous exprimer ses préoccupations suite à un avis de recherche décerné par le Service Enquêtes et Investigations de l’Unité
de Lutte Contre la Corruption (ULCC) à l’encontre de Madame Marie Gesly Damas Jean Pierre, Administratrice du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dans le cadre d’une affaire de subvention d’un montant d’un million cinq cent mille et 0/ 100 gourdes (Gdes 1,500,000. 00) octroyé à ladite organisation par le
Bureau de Monétisation d’aide au développement (BMPAD), sous l’administration du Directeur Général, Monsieur Patrick Noramé.

Selon les informations disponibles et confirmées, les responsables du RNDDH ont communiqué en date du 24 mars 2020, copie du rapport détaillé, adressé au BMPAD et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif relatif à
l’utilisation du montant suscité.
Par cette démarche, l’OPC, tout en évitant de se prononcer sur le fond de cette affaire, avec des considérations juridiques et administratives, est en droit de se questionner sur le bien-fondé d’un tel avis de recherche qui, pourrait être assimilé à une
revanche dans la mesure où vous avez été renvoyé en 2006 de l’appareil judiciaire du Cap-Haïtien sur dénonciation du RNDDH.
De tels agissements vont à l’encontre des prescrits relatifs à la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée Générale des
Nations Unies dans sa résolution 53/144 du 9 décembre 1998 et dont Haïti est Etat signataire.

Toutefois, l’OPC réitère sa volonté de travailler avec l’ULCC dans le cadre d’une véritable lutte contre la corruption en Haïti et attend de ce fait la mise sur pied du Comité
de pilotage de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, structure à laquelle l’OPC est prêt à intégrer conformément à votre demande en date du 20 avril 2020. L’Office de la Protection du Citoyen, tout en vous invitant à vous ressaisir, vous
prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de ses salutations
distinguées.

Me. Renan Hédouville
Protecteur du Citoyen

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