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26 septembre 2020

OPC assimile l’avis de recherche décerné à l’encontre de Marie Gesly Damas Jean Pierre comme une revanche contre le RNDDH

Dans une lettre responsive datée 12 mai 2020, OPC, l’institution indépendante créée par la constitution de 1987, a recadré le directeur de l’ULCC, Me Rockfeller VINCENT, et réaffirme que l’avis de recherche décerné à l’encontre de Madame Marie Gesly Damas Jean Pierre peut être assimilée, à bien des égards, à une revanche contre le RNDDH.

OPC assimile l'avis de recherche décerné à l'encontre de Marie Gesly Damas Jean Pierre comme une revanche contre le RNDDH 1

Lisez l’intégralité de la lettre

Ref: OPC/BP/ RH/ C0276/19-20
Port-au-Prince, le 12 mai 2020

Me Rockfeller VINCENT
Directeur Général
Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)
En ses bureaux.-

Monsieur le Directeur Général,
L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), Institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits humains, vous présente ses compliments et a l’avantage d’accuser réception de votre correspondance en date du 12 mai 2020 dans laquelle vous avez contesté avec laideur la position de l’OPC exprimée sur l’avis de recherche décerné par le Service Enquêtes et Investigations de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) à l’encontre de Madame Marie Gesly Damas Jean Pierre, Administratrice du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dans le cadre d’une affaire de subvention d’un montant d’un million cinq cent mille et 0/ 100 gourdes (Gdes 1,500,000. 00) octroyé à ladite organisation par le Bureau de Monétisation d’aide au développement (BMPAD), sous l’administration du Directeur Général, Monsieur Patrick Noramé en 2016.


Cette attitude affichée traduit le degré d’ignorance de plus d’un, sur la mission et les attributions de l’OPC au regard de sa loi organique de mai 2012 votée par le Parlement haïtien.
« L’OPC est une institution indépendante créée par la constitution de 1987. Il n’est soumis ni au contrôle hiérarchique d’une autorité administrative, ni à la tutelle d’une institution administrative ou politique. Il ne reçoit, dans l’exercice de ces attributions, aucune instruction. Il entretien cependant des relations fonctionnelles avec les autres Institutions de l’Etat. » Article 2 de la Loi organique de l’OPC (Loi mai 2012)
« Il a pour mission de veiller au respect par l’État de ses engagements en matière de droits humains, notamment ceux contractés au niveau régional et international. » Article 3, 2ème alinéa de la Loi organique de l’OPC (Loi mai 2012)

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Dans un esprit démocratique axé sur les droits humains, les autorités étatiques indexées dans des rapports ou des prises de position de l’OPC, devraient se pencher sur les recommandations formulées dans une perspective d’améliorer la situation globale en matière des droits humains et surtout d’éviter d’éventuelles poursuites pénales à l’échelle internationale pour violations de droits humains.


L’OPC en sa qualité d’Institution Nationale de Droits Humains (INDH), entend poursuivre sa mission et à cet effet réaffirme que l’avis de recherche décerné à l’encontre de Madame Marie Gesly Damas Jean Pierre peut être assimilée, à bien des égards, à une revanche contre le RNDDH.

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L’OPC vous exhorte à faire de l’ULCC une véritable institution de lutte contre la corruption en dehors de toute idée de revanche ou de persécutions de citoyens et citoyennes dans le pays.
L’Office de la Protection du Citoyen vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de ses salutations distinguées.

Renan HEDOUVILLE
Protecteur du Citoyen

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