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13 octobre 2019

» La carte DERMALOG ne correspond point aux critères fixés par la loi », selon le sénateur Youri Latortue

Dans une correspondance, le président de la Commission Éthique et Anti-Corrruption, Youri Latortue, demande au président du Sénat, Carl Murat Cantave, de bien vouloir rappeler au conseil de la BRH l’obligation qui est faite de se conformer au décret loi du 1er juin 2005 sur l’identification nationale.

" La carte DERMALOG ne correspond point aux critères fixés par la loi", selon le sénateur Youri Latortue 1

» Il importe pour lui de suivre les prescrits de la législation en la matière et de ne point improviser son rôle en approuvant une carte DERMALOG qui ne correspond point aux critères fixés par la loi « , écrit le sénateur de l’Artibonite dans la correspondance adressée à Carl Murat Cantave.

" La carte DERMALOG ne correspond point aux critères fixés par la loi", selon le sénateur Youri Latortue 2
Carte DERMALOG

Outre cela, le sénateur Latortue souligne que la commission qui a mené une enquête sur l’affaire DERMALOG aimerait rappeler au conseil, que seule la première carte d’indentification correspond aux critères spécifiés par le décret-loi du juin 2005.

Par conséquent, poursuit le sénateur, le conseil de la BRH ne saurait valider une carte d’identification, tant que le décret loi en vigueur n’ait pas été modifié, a-t-il fait valoir.

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