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2 novembre 2022

Haïti:Rebondissement dans l’affaire Sogener.

Les avocats de la Sogener ont intenté ce mercredi 25 mai 2022 une action contre les Osner H. Févry, Fritzo Canton, Joissaint Ephésien et Newton Louis St Juste aux fins d’obtenir l’annulation de toutes les mesures prises contre cette entreprise parce que les avocats ayant signé les documents à la base de ces décisions à l’encontre de la Sogener n’étaient pas dûment mandatés pour agir au nom et pour le compte de l’Etat Haïtien.

Haïti:Rebondissement dans l’affaire Sogener.


Selon les informations parvenues à la Rédaction de Kapzy News, le Directeur de la DGI, monsieur Emmanuel Casséus a formellement déclaré à ses supérieurs hiérarchiques que ces avocats n’étaient pas munis d’aucun mandat ou contrat qui les auraient habilités à agir au nom de l’Etat Haïtien. Ce qui devrait conduire à l’annulation pure et simple de toutes les décisions prises contre les dirigeants et biens de la Sogener en 2019 et 2020. En ce sens, l’Etat Haïtien est assigné en Référé ce vendredi 27 mai 2022.


En marge à cette audience les avocats Osner H. Févry, Fritzo Canton, Joissaint Ephésien et Newton Louis St Juste ont adressé une lettre au Premier Ministre Ariel Henry pour dénoncer les manœuvres du Directeur de la DGI Jean Emmanuel CASSÉUS qui viseraient à favoriser des intérêts privés au préjudice des intérêts matériels, financiers et Supérieurs de l’État.
Selon les avocats suscités, le Directeur General de la DGI a agi en toute malignité et par manœuvres frauduleuses, une onction judiciaire en faveur de la SOGENER, en violation flagrante, grave et sans cesse renouvelée des lois et des principes fondamentaux de la République ; alors qu’ils ont été régulièrement constitués et engagés par l’État Haïtien, suivant une Procuration Spéciale écrite datée du 28 octobre 2019, signée tant par le Ministre de l’Economie et des Finances que par le Directeur Général des Impôts (DGI) lui-même.

Voici la teneur de la correspondance adressée au Premier Ministre Ariel Henry le 26 mai 2022 :

Monsieur le Premier Ministre
Docteur Ariel HENRY
En la Primature. –
Monsieur le Premier Ministre,

Les Avocats soussignés de l’État Haïtien ont appris, avec la plus grande consternation et indignation, qu’une correspondance sciemment préparée par des tiers de mauvais aloi et mal intentionnés, aurait été transmise au Ministre des Finances et au Premier Ministre, sous la signature de l’actuel Directeur Général des Impôts, Monsieur Jean Emmanuel CASSÉUS, comportant la fallacieuse assertion selon laquelle ledit Directeur Général, gardien des archives à la Direction Générale des Impôts (DGI), n’aurait trouvé dans les dossiers de l’État aucun contrat (sic) ou mandat qui confèrerait aux Avocats constitués de l’État Haïtien, le pouvoir d’agir en justice contre la SOGENER.

En effet, cette correspondance, entourée de tant de soins et d’intimité, serait conçue pour échapper à la connaissance des Avocats régulièrement constitués de l’Etat Haïtien et recevoir, en toute malignité et par manœuvres frauduleuses, une onction judiciaire en faveur de la SOGENER, en violation flagrante, grave et sans cesse renouvelée des lois et des principes fondamentaux de la République ; alors que les quatre (04) Cabinets d’Avocats régulièrement constitués et engagés par l’État Haïtien, suivant une Procuration Spéciale écrite datée du 28 octobre 2019, a été signée tant par le Ministre de l’Economie et des Finances que par le Directeur Général des Impôts (DGI) lui-même.

De plus, à notre grande déception, tous les documents au support des actions exercées depuis quatre (04) ans, au nom de l’État Haïtien, dans une transparente légalité, par lesdits Avocats de l’État Haïtien, ont été remis ou envoyés à ces derniers par l’État lui-même, ses Autorités, ses émanations.
Monsieur Jean Emmanuel CASSÉUS, actuel Directeur Général de la DGI, a délibérément et honteusement menti au Premier Ministre et à son Ministre des Finances et l’on ne sait avec quelle intention et quels motifs !

Nous comprenons difficilement l’existence, le risque même au sommet de l’Administration de notre pays, de telles incohérences, voisines même, si politiquement œuvrées et motivées, d’une incompétence et d’une irresponsabilité aussi manifestement caractérisées. De fait, tous ceux-là versés dans de telle impérities contre la décence de nos règles de droit et des Principes Généraux du droit dans le fonctionnement de l’Administration doivent se rappeler leur devoir de respect vis-à-vis des lois fondamentales et des principes généraux qui constituent l’Armature et les Remparts contre les tentations et les dérives des Fonctionnaires de l’État.

Monsieur le Premier Ministre, le Directeur Général actuel de la DGI, Monsieur Jean Emmanuel CASSÉUS, a délibérément menti au Premier Ministre et à ses supérieurs hiérarchiques, en vue de favoriser des intérêts privés au préjudice des intérêts matériels, financiers et Supérieurs de l’État. Il mérite d’être repris !

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de nos salutations respectueuses.

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