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28 mars 2024

Haïti-7 Février 2021: Le CSPJ demande au président Jovenel Moïse de quitter le pouvoir

Pour le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) Jovenel Moïse se soit déjà approprié de l’esprit et de la lettre de l’article 134.2 en appliquant, en cours de l’année 2020, aux Députés et aux Sénateurs respectivement les articles 92.1 et 95 de la constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011 qui prescrit le même traitement de l’échéance des mandats desdits élus.

Haïti-7 Février 2021: Le CSPJ demande au président Jovenel Moïse de quitter le pouvoir

Le CSPJ déclare en conséquence que : là ou la loi ne disttingue pas, il n’y pas lieu de distinguer.

Par ailleurs, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) lance un appel à toutes les citoyennes et tous les citoyens pour qu’ils réalisent, à l’instar de nos ancêtres, qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour éviter au pays d’offrir d’affreux spectacles au reste du monde et pour enlever ce valeureux peuple de la misère qui tient à l’engloutir.