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9 août 2022

Dossier Sogener: Après la fuite du juge Osner Petit-Papa, le juge Brédy Fabien s’interpose

Comme prévu, l’affaire opposant la Sogener à l’Etat haïtien s’est déroulée ce mercredi 6 juillet 2022 par devant le juge des référés Brédy Fabien, malgré un acte de récusation signifié au greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et au juge Brédy Fabien avant l’audience, faisant état d’une situation d’inimitié capitale entre les avocats Joissaint Ephésien et Fritzo Canton et le juge Bredy Fabien,  ce que ce dernier,  contre toute attente,  a rejeté, en faisant valoir que cet acte devait être signifié à toutes les parties. Me. Newton Louis St Juste et  Amilcar ont combattu la position du juge au cours d’une Plaidoirie fleuve. Me. St Juste a précisé pour le juge Brédy Fabien que les articles 435 et suivants du Code de Procédure civile prévoient que l’acte de récusation sera signifié au greffe du tribunal et au juge récusé. Me. Amilcar a déclaré qu’en pareil cas le juge récusé n’a qu’à faire une déclaration au greffe et sursoit à statuer.    

Dossier Sogener: Après la fuite du juge Osner Petit-Papa, le juge Brédy Fabien s’interpose

Me. St Juste a poursuivi en faisant remarquer que la récusation crée une instance entre le juge récusé et le récusant. Le juge récusé devient l’adversaire du récusant et ne peut être juge de sa propre cause. C’est pour cette raison que raison que le législateur les réfère et défère à la Cour de Cassation. Face à l’insistance du juge Bredy Fabien Me. St Juste a dénoncé les intérêts du juge Bredy Fabien dans ce dossier, ce qui est contraire à la fonction de juger qui suppose que l’indépendance du juge vis-à-vis d’un dossier pendant devant lui.

Enfin, Me. Newton Louis St Juste a rappelé, en marge de la plaidoirie que cette affaire a été plaidé le 2 juin 2022 par devant le juge Osner Petit Papa, qui leur a donné acte d’avoir constaté une procuration spéciale créant un lien juridique entre l’Etat et Osner H. Févry, Fritzo Canton, Joissaint Ephésien et Newton Louis St Juste, mais le juge Petit-Papa a été forcé de se déporter du dossier et de quitter le pays suite aux pressions et aux menaces exercées contre lui par le Ministre de la Justice et ancien avocat de la Sogener  Berto Dorcé, de l’ancien bâtonnier et avocat de la Sogener, Stanley Gaston.

L’avocat de la Sogener,  Fanfan Guérilus  a précisé que dans une correspondance qui circule sur les réseaux sociaux,  le Directeur de la DGI, Jean Emmanuel CASSÉUS a déclaré à ses supérieurs hiérarchiques que les avocats Osner H. Févry, Fritzo Canton, Joissaint Ephésien et Newton Louis St Juste n’avaient aucun contrat pour agir au nom de l’Etat haïtien. En conséquence, a demandé au juge Brédy Fabien l’annulation pure et simple de toutes  les décisions prises contre la Sogener.

Le juge Brédy Fabien a ordonné le dépôt des pièces pour rendre sa décision dans le délai de la loi.

Affaire à suivre

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