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27 mars 2024

Coup d’œil sur le droit des Affaires : Prévention des risque

Coup d’œil sur le droit des Affaires : Prévention des risque

Par Me Jean Wilbert Jean

Force est de constater que les attitudes face au risque sont contrastées. De l’impuissance à identifier, anticiper ou gérer le risque à la définition d’actions pertinente, le risque constitue une préoccupation majeure que l’entreprise doit intégrer dans le quotidien de son activité. Du point de vue juridique, le risque se définit comme l’incertitude sur l’issue d’un événement dommageable généré par le fonctionnement normal de l’entreprise et susceptible d’entraîner une condamnation civile et/ou pénale. Fuyant et imprécis, il fait pourtant partie de l’activité humaine et, plus spécialement, de la vie de l’entreprise. Or, le droit et les sciences de gestion viennent structurer et organiser les activités de l’entreprise.

Gérer une entreprise juridiquement doit se faire en tout premier lieu par la prévention des risques juridiques qu’elle expose. Bien qu’elles ne soient pas nouvelles, les problématiques autour du « risque » ont pris une importance capitale ces dernières années. Au début des années 1990 a vu surgir une préoccupation importante relative au risque dont la gestion s’impose de plus en plus aux acteurs de l’entreprise, si bien que les fonctions de « risk manager » se sont peu à peu développées dans certains pays. En effet, Les institutions doivent disposer d’un système adéquat de contrôle interne leur permettant notamment de mesurer les risques et la rentabilité de leurs activités, y compris lorsqu’elles confient à des tiers des fonctions ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes. Les risques auxquels une entreprise comme une Banque pourrait s’exposer sont multiples par exemple : le risque Opérationnel, fraude interne, impliquant au moins un personnel de l’entreprise, fraude externe (Cyber risk), risque fiscal (droit fiscal), les risques de concurrence déloyale qui existent dans la législation haïtienne bien que méconnue par certains (droit commercial), plaintes à la Direction du Travail, qui pourraient déboucher en cas de non conciliation sur un procès au Tribunal du travail (droit du travail), autant d’exemples nous montrent que les risques juridiques sont très souvent dans le champ du droit des Affaires.

Cependant, d’autres risques sont imminents sur les entreprises. Compte tenu du problème foncier qu’il y a en Haïti nous prenons par exemple les conflits de droit de propriété. Une entreprise, pour faire l’acquisition d’un terrain, le processus d’acquisition ou la jouissance de celui-ci est troublée par un particulier revendiquant sa propriété (droit civil). Les conflits qui naissent entre un employé et un client relativement à un cas de fraude à l’entreprise. Des litiges n’ayant aucun rapport avec les droits commerciaux ou autres champ du droit des affaires comme le vol de matériel de l’entreprise par un ou des personnes qui ne sont ni des employés ni des actionnaires de l’entreprise.

La Direction juridique d’une entreprise ne travaille donc pas seulement avec des techniciens versés dans le droit des affaires pour la gestion des risques juridiques mais avec toutes les autres branches du droit dépendant de la nature du dossier en question. Bien entendu, les risques les plus fréquents en Haïti, bien que cela varie avec le champ d’activité de l’entreprise, sont les conflits de travail. En effet, ceux qui ne sont pas strictement dans le domaine du droit des affaires peuvent causer des pertes considérables à l’entrepreneur, songez à la perte d’un terrain fraîchement acquis et la possibilité malchanceuse de dédommager le gagnant du procès.

Toutefois, toutes les ressources du droit doivent être mobilisées pour bien protéger son entreprise. C’est au fil des années d’expérience que j’ai accumulé en tant qu’avocat les conseils de plusieurs institutions privées dans le pays que j’ai compris cela et voulu dans cet article le partager avec vous, chers entrepreneurs. Et c’est pour cela que les grandes entreprises comme les multinationales disposent au sein de leurs Directions juridiques de plusieurs spécialistes en divers domaines du droit, de sciences Po subordonnés à un directeur juridique.

Me. Jean Wilbert JEAN, av.
Maîtrise en Management (MBD)
Certification en droit des Entreprises en difficultés (DED)
Doctorant en Sces. Po.