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28 novembre 2020

Alerte à la violation des droits humains, péril en la demeure et déni de Justice, JS écrit au Doyen Bernard Saint.Vil

Alerte à la violation des droits humains, péril en la demeure et déni de Justice, JS écrit au Doyen Bernard Saint.Vil 1

Port-au-Prince, 8 Juin 2020

A: Bernard SAINT-VIL
Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
Objet: Alerte à la violation des droits humains,péril en la demeure et déni de Justice

Monsieur le Doyen,,
L’Organisation de Promotion de Protection et de défense des droits de la personne Humaine: JUSTICE ET SOLIDARITÉ-JS, vous présente ses compliments et s’empresse d’attirer votre attention autour d’un ensemble des cas de violations des droits  des detenus au sein de la Juridiction du Tribunal que vous avez l’honneur d’administré et que lesdites violations demeurent caractérisées par des dénis de justice, péril en la demeure, condamnées par la constitution haitienne de 1987 et la loi du 20 décembre 2007 portant sur la statut de la Magistrature,les conventions adoptées, ratifiées par Haiti,dans la perspective de garantir la liberté individuelle ainsi que le droit à une Justice équitable.

Monsieur le Doyen, L’Organisation JUSTICE ET SOLIDARITÉ-JS a pu constater en Avril 2020 à la prison civile de Port-au-Prince, la Présence d’un citoyen portant le nom de VALENTIN Guelor agé de quarante six (46)ans. Écroué depuis 2007; cela fait dejà treize ans sur les chefs d’accusations de complicité d’assassinat et d’association de Malfaiteur. Et jusqu’à present, n’a jamais eu la Chance de comparaitre par devant son Juge pour connaitre son verdict. Et malgré des interventions de son Avocat au près du Parquet avant et au moment où la Justice trouverait des mesures alternatives pour dégorger la prison au moment de la pendémie du covid19 rien n’a été fait dans son cas.

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Monsieur le Doyen, le détenu en question souffre des maladies que peuvent emporter sa vie telles hernie tranglé, Hypertension arterielle et Anémie  falsiforme sévère. Alors que face à cette situation alarmante, il est inquiet de savoir s’il aurait la chance de faire connaissance de son enfant âgé de (12) douze ans et six mois naissant après son incarcération, alors que ses trois (3) enfants restent chez eux depuis (6) ans sans pouvoir se rendre à l’école parcequ’il était le seul à pouvoir payer leur scolarité.

Monsieur le Doyen, Je vous rappelle que cela fait environ (5) cinq ans au sein de votre Juridiction qu’on n’a jamais pensé aux assises criminelles avec assistance de jury et que vous plaigniez toujours des problèmes de financement vous permettant d’organiser ces assises criminelles. Pourtant, des citoyens meurent chaque jour en détention alors qu’ils ne sont pas responsables de ces problèmes financiers qui ne sont que des farces,lorsque nous savons que cinquante six (56)millions de dollars américains sont déjà dépensés durant une période de deux mois pour la gestion de covid19. Et ce, pour aucun impact .Monsieur le Doyen, ces pratiques au niveau de la justice constituent de dénis de justice et de violation flagrante des droits de la personne Humaine, atteinte à la vie des citoyens.

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L’organisation signataire de la présente vous demande de faire oeuvre qui vaille non seulement pour  VALENTIN Guelor et tous ceux cela qui souffrent en toles sans être une priorité pour la Justice à l’instar de ce <<Mineur de quatorze ans qui a été arreté et passé plus de( 12) douze  mois en  prison pour avoir dégusté un bol de nourriture dans la maison d’un voisin; ce que la loi considère comme état de nécessité>>.

Dans l’attente d’une suite positive et célère, recevez monsieur le Doyen les salutations patriotiques de JUSTICE ET SOLIDARITÉ-JS.

C.C Ministère de Justice et de la Sécurite publique (MJSP)
Cc Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)
Cc Office de la Proctection et du citoyen et de la  citoyenne (OPC)
CC Commision interméricaine des des droits de l’homme (CIDH)

Me Case JEAN-PHANOR ,Responsables des centres d’incarcération

Me Ebens  EXANTUS,AVOCAT,MDA                                               
Directeur Exécutif de JUSTICE ET SOLIDARITÉ-JS



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