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7 août 2022

Affaire Sogener contre l’Etat Haïtien: le juge Osner Petit-Papa jette l’éponge, Newton St. Juste pointe du doigt Me. Stanley Gaston et Berto Dorcé

Selon les informations disponibles au Greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le juge Osner Petit-Papa s’est déporté de l’affaire opposant le Directeur General de la DGI Jean Emmanuel CASSÉUS et les avocats les Osner H. Févry, Fritzo Canton, Joissaint Ephésien et Newton Louis St Juste. Dans une ordonnance rendue en date du 13 juin 2022, le juge déclare se déporter de cette affaire pour convenances personnelles. Toujours selon des informations d’une source proche du Palais de justice, le juge a laissé le pays immédiatement après cette décision.

Affaire Sogener contre l’Etat Haïtien: le juge Osner Petit-Papa jette l’éponge, Newton St. Juste pointe du doigt Me. Stanley Gaston et Berto Dorcé

Me. Joissant Ephésien, réagissant après cette décision a déclaré qu’il s’agit d’un acte de déni de justice rendant le juge passible d’une action en prise à partie. Selon l’avocat, un juge qui a entendu une affaire et ordonné le dépôt des pièces, doit statuer. S’il veut se déporter, il doit expliquer la ou les causes ayant survenu après l’audition de l’affaire et qui justifieraient son déport. Me. Ephésien a par ailleurs informé que ses confrères et lui ont interjeté appel de la décision du juge Petit-Papa en date du 30 juin 2022 et envisagent d’autres actions.

Pour sa part, Me. Newton Louis St Juste a fait savoir que le juge a cédé aux pressions  et menaces de toutes sortes de la part du Ministre de la Justice et ancien avocat de la Sogener  Berto Dorcé, de l’ancien bâtonnier et avocat de la Sogener, Stanley Gaston et de l’avocat de la DGI et membre du cabinet du Ministre de la Justice Genel Simin. Des proches du juge ont déclaré qu’il a peur pour sa vie après des appels répétés de la part de  Berto Dorcé, Stanley Gaston et Genel Simin a rapporté Me. Newton Louis St Juste, qui envisage de saisir le CSPJ pour éviter que l’assassinat du juge Jean Serge Joseph se reproduise dans le système judiciaire haitien.

Ce nouvel épisode de l’affaire Sogener contre l’Etat haïtien a démarré le 25 mai dernier quand les avocats de la Sogener ont intenté une action contre les avocats Osner H. Févry, Fritzo Canton, Joissaint Ephésien et Newton Louis St Juste aux fins d’obtenir l’annulation de toutes les mesures prises contre cette entreprise parce que les avocats ayant signé les documents à la base de ces décisions à l’encontre de la Sogener n’étaient pas dûment mandatés pour agir au nom et pour le compte de l’Etat Haïtien, selon ce que monsieur Emmanuel Casséus avait formellement déclaré à ses supérieurs hiérarchiques .

En riposte, ces avocats avaient intenté le 2 juin 2022 une action contre le Directeur Général de la DGI, Jean Emmanuel Casséus par devant le juge Osner Petit-Papa  pour faire constater  une procuration spéciale signée entre eux et l’Etat haïtien le 28 octobre 2019.

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