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2 novembre 2022

Affaire Sogener contre l’Etat Haïtien : L’avocat Newton Louis St Juste saisit le Parquet, l’ULCC, l’UCREF et le CSPJ contre Ariel Henry,  Michel Patrick Boisvert, Rosemond Pradel, Berto Dorcé, Jean Emmanuel Casséus, Errol Morose et Brédy Fabien

Dans un exploit d’huissier signifié ce mercredi 5 octobre 2022 à  Ariel Henry, Premier Ministre, Michel Patrick Boisvert, Ministre de l’Economie et des Finances, Rosemond Pradel, Ministre des Travaux publics, Transports et Communications, Berto Dorcé, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Jean Emmanuel Casséus, Directeur Général de la DGI Errol Morose, Directeur Général de l’EDH, les avocat Newton Louis St Juste et Patrick Christophe des Barreaux de Port-au-Prince et des Gonaives ont FAIT SOMMATION A CES GRANDS COMMIS DE L’ETAT DE NE POSER AUCUN ACTE ADMINISTRATIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT VISANT A PAYER A LA SOGENER LA SOMME D’ENVIRONS UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS AMERICAINS ($ 1,500,000.00 US) RECLAMEE SUR 3 ANS FAISANT A DATE UN TOTAL DE PRES DE CINQUANTE QUATRE MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS ( $ 54,000,000.00 US) ET LA RESTITUTION DES CENTRALES VARREUX APPARTENANT A L’ETAT HAITIEN EN PARTICULIER ET AU PEUPLE HAITIEN EN GENERAL, pouvons-nous lire dans ladite sommation adressée au Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me. Jacques Lafontant à titre de plainte dénonciatoire.

Affaire Sogener contre l’Etat Haïtien : L’avocat Newton Louis St Juste saisit le Parquet, l’ULCC, l’UCREF et le CSPJ contre Ariel Henry,  Michel Patrick Boisvert, Rosemond Pradel, Berto Dorcé, Jean Emmanuel Casséus, Errol Morose et Brédy Fabien

Agissant au nom et pour le compte de plusieurs Organisations d’Haïti et de la diaspora, ces avocats ont rappelé à ses Hauts Fonctionnaires que :

Depuis le mois de mai 2022 certains Hauts Fonctionnaires de l’Etat haïtien agissent en confabulation avec la Sogener en concoctant en catimini des manœuvres dolosives aux fins de permettre à cette entreprise de se faire payer indûment à titre de dédommagement une somme évaluée aujourd’hui à environs CINQUANTE QUATRE MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS (54, 000,000.00 US) et la restitution des Centrales de l’Etat Varreux I et Varreux II.

Des pressions  et menaces de toutes sortes ont été exercées en juin dernier par l’actuel Ministre de la Justice et ancien avocat de la Sogener  Berto Dorcé et ses plus proches collaborateurs pour forcer le juge Osner Petit-Papa à se retirer de l’affaire opposant la Sogener à l’Etat Haïtien.

A la suite de ces manœuvres frauduleuses, menaces et pressions, le juge Brédy Fabien a été recruté par la Sogener aux fins de rendre une Ordonnance inique en sa faveur, un véritable crime contre les Citoyens haïtiens.

L’Etat Haïtien ne doit pas un sou à la Sogener dans le cadre du contrat de fourniture d’électricité conclu avec cette dernière et rompu par la Résolution du Conseil des Ministres du 23 octobre 2019 à la suite de la découverte des faits de surfacturation de plus de CENT VINGT TROIS MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS ($ 123,000,000.00 US) au détriment de l’Etat Haïtien.

En sus de la susdite somme, la Sogener devrait payer à l’Etat environs DEUX CENT TREIZE MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS ($ 213, 000,000.00 US).

Les Centrales Varreux sont la propriété de l’Etat Haïtien et ne doivent en aucun cas être remises à la Sogener.

Ces manœuvres frauduleuses, menaces et pressions ayant abouti à l’Ordonnance infâme du juge Brédy Fabien  constituent des actes infractionnels prévus et punis par la loi.

La Résolution prise en Conseil des Ministres en octobre 2019 ne compète pas à l’Ordre judiciaire haïtien.

Lors même que la juridiction compétente pour en connaitre déciderait en faveur de la Sogener, l’Etat Haïtien devra attendre le dénouement des instructions en cours contre la Sogener et ses dirigeants pour corruption, blanchiment d’argent, faux et usage de faux, association de malfaiteurs et autres faits infractionnels.

Dans ses rapports avec les compagnies produisant de l’électricité l’Etat Haïtien n’a d’autre boussole que le Décret du 3 février 2016 s’appliquant aux activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique réalisées sur toute l’étendue du territoire national.

En cas de refus d’obtempérer à ladite sommation, Ariel Henry, Michel Patrick Boisvert, Rosemond Pradel, Berto Dorcé, Jean Emmanuel Casséus et Errol Morose seront poursuivis par devant la juridiction compétente conformément à la loi, ce, avec toutes les conséquences de droit.

Cette sommation a été signifiée au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me. Jacques Lafontant, à titre de plainte dénonciatoire et notifiée à l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) et à l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) pour des enquêtes de corruption et de blanchiment d’argent et au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour une procédure disciplinaire contre le juge Brédy Fabien.

Quoique que le Ministre des Travaux Publics  Rosemond Pradel ait révélé au début du mois de septembre que l’Etat haïtien avait refusé de payer à la Sogener  plus 50 Millions de dollars de dédommagement et la restitution des centrales électriques de Varreux, Me. St Juste n’a pas cessé  d’appeler le Peuple Haïtien à la vigilance en déclarant qu’Ariel Henry et son équipe attendent le bon moment pour satisfaire les réclamations de la Sogener, à savoir en décembre pendant la Coupe du monde.

Voici les noms des citoyens et organisations qui ont endossé cette action :

William Evens Josma, Adelin Jules, Rosemond Jean, Dolphgens Joseph, Frantz Richard, Frantzer Jean, Jean Robert, Jean Jacques, Steeve Joseph,  Wadly Mithon, Lanot Iseman, Grégoire Amelus, Magalie St-Louis, Rony Altanas, Bernard Winder, Edouard Jimmy, Ronald Brice, Anne Marie Sandra Abdon Brice, Solidarité Citoyenne pour une Haïti Intégrée et Nouvelle (SCHIN), Alyans Demokratik Nasyonal, Plateforme des Organisations Jeunesse Réveillée (POJR), Mouvement Jeunesse Progressiste de Moron (MJPM), Nazon en Action, Oganizasyon Jenn Nan Avni Poupla, Collectif des Etudiants pour une Nouvelle Haïti (COENHA), Front National des Organisations de Résistance pour une Haïti Stable et Démocratique (FRONORHSD,) Plafom Revolisyonè Ayisyen, Rassemblement des Associations Nationales pour le Changement d’Haïti (BRNCH 47), Forces Nationales Démocratiques Haïtiennes (FNDH), Mouvements des Citoyens Volontaires Nationaux (MCVN),  Coalition des Organisations pour la Réconciliation Nationale (CORENA.

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